TD Droit Constitutionnel n°9
Sujet : La motion de censure est-elle efficace dans les régimes parlementaires ?

« C’est le propre des censures violentes d’accréditer les opinions qu’elles attaquent » disait Voltaire dans son Poème sur le désastre de Lisbonne. Pour lui, une censure utilisée de façon inopportune ne fait que renfoncer ce qu’elle est censée combattre, charge donc, à ceux qui y ont recours, de faire preuve de finesse.

Une séparation souple des pouvoirs, telle que voulue par Montesquieu dans De l’esprit des lois, paru en 1748, ne peut voir le jour qu’à condition de respecter deux principes essentiels, à savoir, la collaboration fonctionnelle et la révocabilité mutuelle. On parle alors de régime parlementaire, l’essentiel des pouvoirs étant détenus par le Parlement. Le premier principe étant la conséquence d’une séparation tripartite des pouvoirs. Ainsi, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel, qu’identifient Montesquieu, sont obligés « d’aller de concert » pour reprendre son expression. Il cherchera cependant à les équilibrer pour obtenir une neutralisation des uns par les autres. L’idée sera reprise pour être mise en pratique dans de nombreux états. Ainsi donc, si l’exécutif (chef de l’Etat ou du Gouvernement) dispose d’un droit dissolution de la chambre basse, ce n’est que la contrepartie de l’exercice de la responsabilité politique du gouvernement devant cette chambre. Cette responsabilité politique se manifeste par l’octroi d’une possibilité de révocation du gouvernement par la chambre, on parle alors de motion de censure. Dans un régime parlementaire rationnalisé, c’est-à-dire dans lequel les pouvoirs du Parlement sont encadrés, ceci afin de permettre une plus grande stabilité du gouvernement, la doctrine distingue une motion de censure classique (= révocation simple) qu’elle oppose à une motion constructiviste (= révocation suivie de la mise en place d’un autre gouvernement).

Ces motions de censure n’étant que la