Enjeux de la mutualisation des services

Enjeux de la mutualisation des services
La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité de 1992 et 1999. Il ne s'agit pas d'y voir une guerre opposant les services de l'État et les représentants du territoire, même si cela y a ressemblé à quelques occasions, mais de bien souligner que l'initiative vient des responsables locaux et territoriaux. En l'occurrence, l'État a finalement véritablement adhérer à la démarche. C'est un profond changement culturel, le mouvement dans l'administration de la République peut provenir des institutions décentralisés.
Dans son principe, la mutualisation consiste à mettre en place une logistique unique pour plusieurs collectivités publiques. Cela a démarré par le refus de démembrer des services d'administration municipale de villes au moment de la création de communauté d'agglomération ou de communautés de communes. Le bout de la logique, c'est l'administration locale unique ou la gestion unifiée du personnel au niveau communautaire. Cela répond à la demande publique générale de lutter contre « l'empilement des structures », mais cela va à l'encontre de la tradition juridique qui a consacré l'intercommunalité de compétences contre l'intercommunalité de moyens. Le nécessaire regroupement des communes ne se joue pas forcément toujours en priorité au niveau des organes politiques.
La doctrine juridique reste centrale dans l'organisation administrative française, mais cette pré-dominance a sans doute une responsabilité dans l'échec de la rationalisation