La nationalisation (éxposé)

Pages: 11 (2562 mots) Publié le: 17 avril 2011
LA NATIONALISATION DES ENTREPRISES
Droit public économique


BIBLIOGRAPHIE

_R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ

_Pierre Delvolve, Droit public de l’économie, Dalloz

_ René Gendarme, L’expérience française de la nationalisation industrielle et ses enseignements économique, Librairie de Médicis

_François Chevalier,Les entreprises publiques en France


INTRODUCTION

L’idée que des biens ne peuvent qu’être réservés à la collectivité, car trop puissants, bercera nos législateurs. C’est suite à la Seconde Guerre mondiale que cette notion se révèlera dans notre système législatif. En effet, l’Europe et la France notamment sortent des atrocités de la guerre et le pays est dévasté moralement, mais aussiéconomiquement. La relance de l’économie se fait par des entreprises privées, mais l’Etat souhaite redevenir l’Etat fort qu’il eut été. L’idée avait germé dès 1945 dans la proposition de l’article 40 de la Constitution où un groupe socialiste proclamait que tout individu peut être protégé contre « la domination des puissances économiques et financières » et cela grâce à une « socialisation des biens desentreprises dont l’exploitation a le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait ». C’est en substance ce que reprendra le constituant de 1946 dans l’alinéa 9 du préambule de 1946 qui dispose que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Ainsi cetalinéa qui prendra valeur constitutionnelle avec l’entrée du préambule dans le bloc de constitutionnalité permet à l’Etat d’intervenir dans la sphère économique en s’appropriant des entreprises privées et en les faisant entrer dans le domaine public. On parle de nationalisation d’entreprise.
Transfert de la propriété d'une entreprise à la collectivité nationale, soit contre indemnisation, soitŕ titre de sanction.
En pratique, la collectivité nationale étant représentée par l'Etat, c'est ce dernier qui devient propriétaire en cas de nationalisation. L'Etat peut, par ailleurs, détenir ou acheter une partie des actions de certaines sociétés : ces dernières, bien que sous contrôle public, ne sont pas pour autant nationalisées, puisque la nationalisation implique que la totalité de lapropriété soit transférée à l'Etat. En France, les nationalisations ont été opérées en trois grandes étapes : en 1936 (Banque de France, sociétés d'armement, sociétés ferroviaires, Comptoir national d'escompte de Paris) ; en 1945 (Renault, distribution du gaz et de l'électricité, houillères, grandes banques de dépôts) ; en 1981 enfin (banques moyennes, grandes sociétés industrielles). Depuis 1986,plusieurs mouvements de privatisation totale ou partielle sont intervenus, la tendance étant de considérer que l'Etat ne doit pas confondre ses fonctions de régulateur avec celles d'opérateur. Ainsi nous pouvons nous demander pourquoi l’Etat nationalise et quelles-en sont les avantages et inconvénients sur le plan économique ?
Dans une première partie nous analyserons la notion denationalisation : la définition et l’approche historique du concept. Puis dans une seconde partie nous aborderons les différentes critiques et conséquences de la nationalisation.

1. NOTION DE NATIONALISATION

1) Définition du concept de nationalisation

Les nationalisations ont pour effet de réaliser des contrats forcés, au nom de l’ordre public économique de direction, dont le fonctionnement équivaut à uneexpropriation soit directe, soit par l'achat de l'Etat de cette entreprise, soit des parts sociales détenues par les associés et actionnaires de celle-ci. La nationalisation est « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste ». L'objectif...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les nationalisations
  • Nationalisation
  • Nationalisation en france
  • Privatisation et nationalisation des entreprises publiques
  • Les nationalisations et les privatisations en france
  • Nationalisation du pétrole iranien
  • Nationalisation des hydrocarbures en Bolivie en 2006
  • Les vagues de nationalisation en france

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !