La nationalité francaise

1288 mots 6 pages
I. Acquisition de la nationalité Française

a) Nationalité française de l'Ancien Régime à nos jours

Sous l’Ancien Régime et lors de la Révolution la naissance sur le territoire était le critère dominant. A la fin du XVIème siècle, la résidence sur le territoire est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire le seul motif de résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger afin d'écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution. En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour tout étranger, né en France d'acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).
En 1851, on instaure le droit du sol car la révolution industrielle attire de nombreux étrangers en France, c'est pourquoi l'acquisition de la nationalité française devient plus facile. Le droit du sol est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents.
Le 26 Juin 1889, une nouvelle loi apparaît, à cause de la défaite de 1871, la perte de l'Alsace-Lorraine, l'esprit de revanche conduisent à augmenter la population française, donc en 1889 seront Français, les jeunes étrangers nés en France et qui à l'époque de leur majorité sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'année

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