La nationalité francaise

Pages: 6 (1288 mots) Publié le: 21 mai 2013
I. Acquisition de la nationalité Française

a) Nationalité française de l'Ancien Régime à nos jours

Sous l’Ancien Régime et lors de la Révolution la naissance sur le territoire était le critère dominant. A la fin du XVIème siècle, la résidence sur le territoire est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parentsfrançais. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire le seul motif de résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service àla République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger afin d'écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution. En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour toutétranger, né en France d'acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).
En 1851, on instaure le droit du sol car la révolution industrielle attire de nombreux étrangers en France, c'est pourquoi l'acquisition de la nationalité française devient plus facile. Le droit du sol est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment dela nationalité de ses parents.
Le 26 Juin 1889, une nouvelle loi apparaît, à cause de la défaite de 1871, la perte de l'Alsace-Lorraine, l'esprit de revanche conduisent à augmenter la population française, donc en 1889 seront Français, les jeunes étrangers nés en France et qui à l'époque de leur majorité sont domiciliés en France à moins d'avoir décliné la nationalité française dans l'annéeprécédent la majorité.
Après la première guerre mondiale qui a entraîné un grand nombre de mort et de blessés, la France a besoin de main- d'œuvre étrangère, la loi de 1927 élargit les critères d'accès à la nationalité française pour l'intégration des étrangers. (Réduction de la durée de résidence à 3 ans). Elle dispose surtout que les enfants nés d'une mère française et d'un père étranger, situationtrès fréquente, soient Français. De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s'élève à 38.000 par an en moyenne, jusqu'à atteindre 81 000 en 1938.Le Régime de Vichy reprochait à la loi de 1927 d'avoir donné la nationalité française a trop de personnes, va réexaminer de nombreux dossiers et la nationalité fut retirée à de nombreuses personnes.
Après la libération, le gouvernement de de Gaulleabolit les décrets de Vichy et promulgue le 10 octobre 1945 le code de la nationalité française. Les naturalisations vont d'abord récompenser les étrangers qui ont participé à la résistance. En 1973, le code de la nationalité est modifié pour tenir compte de l'accession à l'indépendance de la plupart des territoires qui constituait l'Union Française. Il consacre enfin la totale égalité entre leshommes et les femmes en matière d'acquisition de la nationalité. En 1983, sont supprimées les incapacités qui subsistaient en matière civique pour les naturalisés. En revanche le mariage avec un Français ou une Française n'entraîne plus automatiquement l'acquisition de la nationalité française. La loi de 1993 apporte des modifications: un jeune né en France de parents étrangers devient français s’ilen fait la demande entre 16 et 21 ans, ce n’est plus automatique; le conjoint d’un Français peut devenir français par déclaration dans un délai rallongé à deux ans; un enfant né en France de parents nés en Algérie avant 1962 n’est français que si sa résidence en France est de cinq ans. Après un bilan de cette loi par la gauche au pouvoir une nouvelle loi est votée en 1998: tout enfant né en...
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