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La nature du régime établi par la constitution de 1958

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La nature du régime établi par la Constitution de 1958

« Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire.

Le régime parlementaire naît en Grande-Bretagne et s'est ensuite développé en France. Sa naissance est du à un concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif. Ces événements avaient été précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle.

Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef de l'État ou du gouvernement peut dissoudre l'assemblée qui a mis en cause la responsabilité politique du gouvernement. À partir de là, nous pouvons dire que les critères principaux de définition du régime parlementaire sont un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement et l'existence de moyens de pression envers le Parlement.
La mise en place d'un tel régime était donc la volonté des constituants lors de la rédaction de la

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