Egalité des salaires - Règles du droit du travail Juin 2014
L'égalité des salaires est un principe du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le point sur les critères et les conditions applicables.
Définition
Prime et augmentation
Conditions
Motifs des différences de traitement
Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition
L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression
« à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation
Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels mais également en cas de primes, d'augmentations ou d'avantages accordés aux salariés. Concernant les règles spécifiquement applicable au versement des primes, voir paiement de primes et discrimination.

Conditions
Le principe d'égalité des salaires s'applique aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale au sein d'une même entreprise (ce qui comprend les salariés qui exercent au sein de deux établissements distincts de la même entreprise). Le Code du travail (article
L3221-4) prévoit que, pour être considérés de valeur égale, les travaux effectués par les salariés doivent exiger d'eux un ensemble comparable : de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique

professionnelle de capacités découlant de l'expérience acquise de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
C'est à partir de ces critères de connaissances, d'expérience et de responsabilités qu'il convient de se fonder pour faire jouer le principe d'égalité des salaires. Le simple fait que les salariés concernés appartiennent à la même catégorie professionnelle n'est donc pas suffisant.

Motifs des différences de traitement
Pour être justifiée au regard du