La Non Discrimination A L

378 mots 2 pages
La non discrimination a l’embauche.
Introduction

Libre de recruter la personne de son choix, l’employeur a toutefois l’obligation de respecter le cadre règlementaire et le principe de non discrimination à l’embauche. Les modalités de sélection et d’évaluation des salariés doivent s’établir dans le respect de la vie privée, sous peine de sanctions.

Développement
1. La non discrimination à l’embauche
1.1 les principes et le cadre règlementaire
1.2 les motifs (interdit, tolérés)
2. la sélection des candidats et le respect de la vie privée
2.1 Nature des informations demandées aux candidats
2.2 Méthodes et techniques d’évaluation.
3. Les sanctions et les recours.

Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche

Document n°1Titre : La protection contre la discrimination
Nature : Source:www.travail-solidarite.gouv.fr
Date: 201

Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations

Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche
Date: 22/02/ 2010 Source: Alain Piriou/Libération Toulouse

Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine

Sujet de l'étude:

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique:

comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peau , leurs

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