La notion de constitution

Pages: 7 (1649 mots) Publié le: 13 mars 2011
Introduction
La premiere constitution française est celle de 1791 qui a fait suite a la declaration des droits de l'homme de 1789. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V eme république ainsi la france à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations.
La constitution est donc un ensemble de textesjuridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat. Celle ci peut faire l'objet de modification. Cette procédure est appelé : révision
La procédure de révision est exercé par le pourvoir constituant dérivé , ce pouvoir permet la modification ou la perfection de certaine règles juridiques. La constitution français à donc fait l'objet d'unerévision le 4 octobre 1958.
La question est de savoir quelle force possède la constitution par rapport aux autres normes juridiques et par quel moyens celle ci peut être modifier. Ainsi son caractère supérieur rendra diffcile la procédure de révision qui peut être considérée comme limitée face au pouvoir constituant originaire qui donne naissance à la constitution et ainsi lui procure sa force. Cepouvoir control donc le pouvoir constituant dérivé qui n'est pas libre de procédé comme il le voudrait à la révision de la constitution.
Ainsi dans un premier temps nous verrons la constitution comme norme juridiques du système français (I) puis nous étudierons la procédure de révision constitutionnelle et ses limites (II)

I- La constitution : norme juridique du système français

Laconstitution à une place très importante dans le systeme juridique français. Ainsi il est légitime de définir cette notion et de dégager ses enjeux.

A) La notion de Constitution

1- Définition de la constitution

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les libertés et les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat. Aussi laconstitution est un texte fondamental qui organise le pouvoir politique, garanti la liberté des citoyens et est à l'origine de la création de normes juridiques essentielle à l'organisation de l'Etat. La constitution regroupe l'ensemble des règles indispensables au fonctionnement d'une société polique.
Elle émane du pouvoir constituant qui à la compétance de créer ou de réviser une constitution. Laprocédure pour adopter une constitution est distincte de la procédure ordinaire qui concerne les autres normes juridiques. Ainsi la constitution présente se présente comme une norme supérieur.

2- Sa place dans la hierarchie des normes

En effet , elle occupe la première place dans la hierarchie des normes. Elle n'est subordonnée à aucun pouvoir. C'est une norme supérieure. Ainsi toute loi votépar le parlement qui contredirait la constitution peut être annulé par le conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois que vote le parlement . L'article 61,1 de la constitution en atteste :
« lorsqua loccasion d’une instance en cours devant une juridiction il est soutenu qu’une decision legislative porte atteinte aux droits et aux lbt que la consti garanti le conseilconsti peut etre saisi de cette question sur renvoi du conseil Etat ou de la cour de cassation. » Chaque règle doit tirer sa conformité de cette règle supérieure.

La constitution a donc des finalités indispensables à l'Etat.

B) Les finalités de la Constitution

La volonté de créer un Etat de droit motive la création d'une constitution, en effet la constitution limite les gouvernants enimposant des règles juridiques placé au dessus de toute les autre norme. En somme toute les autorité se retrouve dans l'obligation de s'y soumettre. Un Etat de droit est donc un Etat qui se soumet aux règles qu'il édicte. Comme indiqué précedemment une constitution est une loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, l'organisation du pouvoir politique et aussi la...
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