Procedure de revision

Pages: 3 (605 mots) Publié le: 28 octobre 2012
I. Les procédures de révision


La mise en œuvre du pouvoir de révision est conditionnée par la nature de la constitution. En France, la constitution est dite rigide et par conséquent sarévision suppose le respect de procédures spécifiques. En revanche, en grande Bretagne, on parle de constitution souple et sa révision ne nécessite aucune procédure spécifique, la procédure législativeordinaire suffit. Il existe donc deux types de constitutions dont va dépendre la facilité avec laquelle sera révisé la constitution. Nous verrons dans le le grand A quelle est la procédure de révision d'uneconstitution rigide et dans le grand B nous détaillerons la procédure de révision d'une constitution souple.


A. Le procédure de révision d'une constitution rigide


La constitution rigides'est imposée en France pour quatre raisons : elle évite qu'une décision hâtive soit prise par le gouvernement, elle permet la protection des citoyens, elle est durable dans le temps, comme en témoignela constitution américaine de 1776 et enfin elle permet de limiter le pouvoir du législateur qui, dans le cadre d'une constitution souple, peut réviser la constituions sans l'approbation du peuple.L'avantage majeur d'une constitution rigide c'est sa stabilité. La constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Toutefois, cette stabilité entraîne un manque de flexibilité et lerisque est qu'elle tombe en désuétude. Les constitutions rigides ne peuvent être révisées que par un organe distinct et selon une procédure différente de celles servant à l’adoption des loisordinaires. La révision d'une constitution rigide comporte donc des formes contraignantes et des conditions difficiles à réunir.

La procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, ellepeut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il...
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