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Procedure de revision

605 mots 3 pages
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I. Les procédures de révision

La mise en œuvre du pouvoir de révision est conditionnée par la nature de la constitution. En France, la constitution est dite rigide et par conséquent sa révision suppose le respect de procédures spécifiques. En revanche, en grande Bretagne, on parle de constitution souple et sa révision ne nécessite aucune procédure spécifique, la procédure législative ordinaire suffit. Il existe donc deux types de constitutions dont va dépendre la facilité avec laquelle sera révisé la constitution. Nous verrons dans le le grand A quelle est la procédure de révision d'une constitution rigide et dans le grand B nous détaillerons la procédure de révision d'une constitution souple.

A. Le procédure de révision d'une constitution rigide

La constitution rigide s'est imposée en France pour quatre raisons : elle évite qu'une décision hâtive soit prise par le gouvernement, elle permet la protection des citoyens, elle est durable dans le temps, comme en témoigne la constitution américaine de 1776 et enfin elle permet de limiter le pouvoir du législateur qui, dans le cadre d'une constitution souple, peut réviser la constituions sans l'approbation du peuple. L'avantage majeur d'une constitution rigide c'est sa stabilité. La constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Toutefois, cette stabilité entraîne un manque de flexibilité et le risque est qu'elle tombe en désuétude. Les constitutions rigides ne peuvent être révisées que par un organe distinct et selon une procédure différente de celles servant à l’adoption des lois ordinaires. La révision d'une constitution rigide comporte donc des formes contraignantes et des conditions difficiles à réunir.

La procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, elle peut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il y

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