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Le pouvoir constituant peut-il être limité ?

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Le pouvoir constituant peut-il être limité ?

Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer ou de modifier la Constitution. Il peut être originaire soit un pouvoir qui adopte le texte de la Constitution ou dérivé c’est-à-dire l’autorité qui est habilitée à modifier la Constitution déjà existante. La première Constitution française date de 1791 avec le roi Louis XVI où le régime apparaîtra comme une monarchie constitutionnelle, celle en vigueur aujourd’hui date de 1958. Le système juridique français est subordonné à la Constitution.
Le pouvoir constituant peut-il être limité ?

Dans une première partie, nous nous apercevrons que ce pouvoir constituant ne peut être limité puis dans une seconde partie, nous verrons qu’il existe cependant des exceptions.

I. Le pouvoir constituant ne peut être limité

A. L’élaboration démocratique
Le peuple est l’acteur essentiel du pouvoir constituant.
L’Assemblée Constituante est soit had-hoc (faite d’elle-même) soit élue.
L’Assemblée peut être également législative

B. Les révisions sous la Vème République
Plusieurs succès de la révision de la Constitution (concernant la communauté française, élection du président au suffrage universel)
L’article 11 de la Constitution (succès)

II. Mais il existe des exceptions

A. L’élaboration démocratique
Le peuple n’est pas consulté.
La Constitution n’est le fait d’un seul Homme qui passe un contrat avec le peuple.

B. Les révisions sous la Vème République
L’article 89 de la Constitution.
Schéma de l’article 89 de la Constitution (phase d’initiative, phase parlementaire, phase d’adoption).
L’article 11 du la Constitution (échec)

En conclusion, le pouvoir constituant est illimité pourtant, dans certains cas, il est restreint. La Constitution française a vu son statut évolué depuis 1791, elle se modifie et se modernise au fil du temps.
Mais dans quel sens évolue la Constitution française

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