C’est sous l’influence des canonistes que s’est affirmé, à la fin de l’Ancien droit, un principe général obligeant chacun à réparer les dommages qu’il a causé à autrui par sa faute.
L’idée de «notion» renvoie à l’idée de connaissance intuitive et pour le moins imprécise, illustrant la difficulté de clarifier précisément le concept de faute. La notion de faute peut être définie de façon générale comme une défaillance imputable à une personne, défaillance sous-entendant un manquement. Le droit suisse et le droit allemand expliquent la faute comme étant un manquement à une règle préexistante. La tâche quasi-impossible de constituer un répertoire parfait de toutes les obligations tacites de chacun étant une condition sine qua non pour appliquer cette conception, le juge français a considéré que mieux valait comparer l’attitude du fautif avec le comportement normal d’un homme prudent et avisé, un bonus pater familias. Dans ce système, le risque d’arbitraire du juge est important, atténué cependant par la règle de la collégialité et le contrôle de la Cour de Cassation. C’est une appréciation in abstracto (comparaison d’un comportement par rapport à une norme idéale) tempérée cependant par des éléments in concreto (méthode casuistique impliquant une comparaison de l’auteur à une personne «normale» de la même catégorie socio-professionnelle).
La philosophie libérale et individualiste imprégnant l’époque, a naturellement conduit les rédacteurs du Code Civil à consacrer la faute comme fondement privilégié de la responsabilité civile aux articles 1382 et 1383 dudit code.
Fondée sur la faute, cette responsabilité est subjective, en ce qu’elle implique, que la victime prouve la défaillance comportementale de l’auteur pour obtenir réparation de son préjudice. La responsabilité constitue ainsi la mesure de la liberté de chacun.
Le système mis en place a parfaitement fonctionné jusque’à la fin du 19e siècle. Mais avec la révolution industrielle et le développement du