La nullité des sociétés
"L'ordre public sociétaire est assez souvent un tigre de papier qui n'effraye que les naïfs" (Yves Guyon "le contrat des sociétés", en d'autres termes la notion d'ordre public, impératif, est très limité pour ce qui concerne le droit des sociétés. Le code civil ainsi que le code de commerce prévoient des dispositions entrainant la nullité du contrat de société. Mais, c'est cas sont de plus en plus rare en droit français et la nullité du contrat de société n'entraîne pas la déchéance de l'intégralité du contrat. Il faut aussi noter que les règlements communautaires sont encore plus strictes en matière de nullité, limitant encore plus les cas de nullité des sociétés. Tout au long de son existence une société va nouer des liens avec des tiers, va conclure des contrats avec eux, va leur vendre des biens. Mais si la société est frappée de nullité, tous les accords passés entre elle et les tiers devraient être anéanti parfois même considéré comme inexistant, et n'importe qui pourrait alors demander leur nullité. Pour ces raisons socio-economiques, les législateurs, la jurisprudence mènent une sorte de "dé-classification" des causes de nullité des sociétés pour la rendre presque impossible à soulever considérant que le travail préventif des greffes, contrôlant les bonnes conditions de formation des sociétés, est bien effectif. D'où le régime de la nullité des sociétés est un régime qui limite les causes de nullité, durcit les conditions d'applications de l'action et adoucit les effets. Le droit français et même plus loin le droit communautaire, sont très protecteur des sociétés, il faut donc se poser la question suivante : Comment en droit français est mis en place l'hostilité de la nullité des sociètés ? Le législateur a mis en place des dispositions législatives qui ont un faible impact sur la nullité des sociétés (I). Enfin, nous verrons que l'application des conditions de nullités des societéssont