La période napéolienne

Pages: 8 (1896 mots) Publié le: 7 août 2011
CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE
SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 )
Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une sorte de roi de la révolution, un homme qui puisse garantir les acquis révolutionnaires tout en lui apportant la paix.
La loi instaurant le Consulat provisoire centralise le pouvoir exécutif entre les mains de trois membres et elle soumet un pouvoir législatif faible à un exécutif tout puissant.C'est un texte qui préfigure la nouvelle constitution , il l'annonce .. ces trois hommes qui sont des consuls sont Sieyes, Ducos et Bonaparte.
Le corps législatif est remplacé par deux commissions de 25 représentants chargés de travailler sur une nvelle constitution mais chacun sait que la nouvelle constitution sera l'œuvre conjointe de Sieyes ( l'inspirateur ) et de Bonaparte qui aménagecertaines dispositions de façon à utiliser la démocratie en vu de fonder son pouvoir personnel.
Deux Sénatus-consultes ( ce sont es textes ) viendront plus tard consacrer les transformation du régime :
le premier date du 16 thermidor an X ( 4 aout 1802 ). Il établie le Consulat viager.
le deuxième date du l28 floréal an XII ( 18 mais 1804 ). Il fonde l'empire.
Ces deux textes organiques sont devéritables constitution et parce qu'elles viennent compléter les dispositions constitutionnelle de l'an VIII ; ces textes forment un même bloc constitutionnel. Seulement entre le Consulat et l'Empire la nature du régime s'est transformé tant en droit qu'en pratique. L'apparente continuité constitutionnelle cache une évolution vers une véritable monarchie héréditaire.
§1. Le système institutionnels.On a avec la constitution de décembre 1799 un texte court ( 95 articles ) qui se caractérisent par une conception large de la citoyenneté ( SU masculin ) mais une vision restrictive des droits conférés par ce statut. C'est la première de nos constitution a ne pas comporter de déclaration des droits de l'homme ; c'est un texte taillé pour facilité l'exercice du pouvoir personnel. Sieyès véritablethéoricien de l'organisation constitutionnelle , propose l'instauration d'une pyramide des autorités politiques et administratives reposant à la base sur un socle de représentation nationale et s'élevant sur 4 étages superposés avec au sommet le premier Consul. Ce système illustre l'un des plus célèbres préceptes qu'on attribue tantôt a Sieyes tantôt à Bonaparte où « l'influence doit venir d'en hautet le pouvoir d'en bas ; le peuple est à la base de l'édifice mais il ne doit servir qu'à porter et consolider les sommets. »
La constitution de l'an VIII remet donc au goût du jour la pyramide de collège superposé.
A ) Le pouvoir législatif.
Il est partagé entre les consuls qui ont seul l'initiative des lois , le tribunat qui discute les lois, le corps législatif qui approuve ou rejette leslois, et le sénat qui vérifie la constitutionnalité des lois.
Parallèlement , le rôle du conseil d'état est essentiel car il est consulté systématiquement pour la rédaction de tout projet de loi ou règlement d'administration publique. L'article 44 de la constitution précise que le « gouvernement propose les lois et fait s les règlements nécessaires pour assurer leur exécution » ; et en pratiqueces règlements autonomes vont même concurrencer les lois. Plus le régime avance , plus ces règlements sont utilisés pour modifier, amender, améliorer les lois ; donc on a vraiment une pratique très systématique des règlements avec une fonction normative de la part du gouvernement assez considérable.
Les assemblées ne possèdent pas l'initiative législative réservée au gouvernement. Le tribunat...
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