La personnalité morale

Pages: 9 (2055 mots) Publié le: 23 novembre 2011
Dissertation : La personnalité morale

La personne morale a longtemps fait l'objet de controverses. Gaston Jèze disait "je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale" c'est une formule qui vient affirmer l'opposition entre différents auteurs quant à la nature juridique de la personne morale.
La personne morale peut être définie comme un groupement de personnes ou de biens poursuivant unintérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation. Toutes les sociétés sont dotées de cette personnalité juridique qui est distincte de celle des associés.
Mais pour quelles raisons les associées choisissent-ils de doter ou non leur sociétés de la personnalité morale ?
Pour répondre à cette question nous étudierons donc dans unpremier temps l'absence de la personnalité morale, puis nous nous intéresserons dans un deuxième temps à la naissance d'une personnalité morale autonome.

L'acescence de personnalité morale

En dehors du cas particulier de la société en formation qui n'a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l'obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalitémorale : la société en participation et la société créée de fait.

L'absence volontaire : la société en participation

La société en participation est définie en ces termes par l'article 1871 du Code civil français : « Les associés peuvent convenir que la société ne sera point immatriculée. La société est dite alors société en participation. Elle n'est pas une personne morale et n'est passoumise à publicité. ». Cette société peut être prouvée par tout moyen et les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnement.

La société en participation n'a donc pas besoin d'être immatriculée au registre du commerce, ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Conséquenceévidente : les modifications au niveau de l'actionnariat, du capital ou du siège social n'entraînent aucune formalité, exception faite de la modification des statuts. La répartition des bénéfices et le fonctionnement interne de la société sont définis librement par les associés, qui, au nombre de deux minimum, peuvent être des personnes physiques ou morales. Aucun besoin d'assemblée généraleordinaire ou extraordinaire, plus de lettre recommandée, ni de registres officiels...Ce qui suppose plutôt que les décisions soient prises à l'unanimité. Mais rien n'empêche les statuts de prévoir des systèmes de majorité simple ou qualifiée. Vis-à-vis des tiers, fournisseurs et clients, seul le gérant apparaît : l'activité est exercée en son nom propre puisque la société ne possède ni dénomination, nicapital, ni siège social. Mais, là encore, rien n'empêche d'adopter un nom, de fixer un capital social et de révéler aux tiers l'existence de la société et l'identité des associés...

La société en participation est utile lorsque les associés souhaitent bénéficier de la simplicité et de la souplesse de relations uniquement contractuelles. L'acquisition et le fonctionnement de la personnalitémoral supposent en effet, le respect de règles formelles qui sont sources de frais, de lourdeur et de complications souvent rebutantes lorsqu'il s'agit de mettre en commun de volonté mobilisées dans la définition et l'émergence d'un projet concret.

Cette forme de société présente néanmoins quelques inconvénients, la société en participation ne peut en effet, pas avoir de patrimoine proprepuisqu'elle n'a pas d'existence juridique. Les biens nécessaires à l'activité sont donc officiellement la propriété personnelle du gérant et/ou des associés. Ce qui n'exclut nullement la possibilité d'amortissement. Mais il est évident que la société en participation est plus adaptée à l'exercice d'une activité qu'à la détention d'un patrimoine. Autre inconvénient : la responsabilité des associés et...
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