Les personnes morales

Pages: 17 (4210 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Titre 2 : Les personnes morales

« Je n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930)
La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains.
Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante?
La reconnaissance de lapersonnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on réalise que cette entité n’est qu’un groupement de biens ou de personnes en vue de l’exercice d’une activité déterminée.
Dans le même temps, la reconnaissance de la personnalité juridique était mises en doute mais des formes de regroupement de plus en plus variés se sont développer depuis lafin du XIXème siècle.
Etaient mises en doutes un certain nombre de règles générales qui existent pourtant bel et bien.

Section 1 : Règles générales

§ 1 : Nature juridique de la personnalité morale

1 - Les analyses doctrinales : fiction ou réalité

Les personnes morales n’étaient pas reconnues en 1804. La reconnaissance de la personnalité juridique n’est pas allée de soit. Les auteursont proposé deux types d’analyses.

1 - 1 : Théorie de la fiction

La plus ancienne thèse est celle de la fiction juridique. Elle a été proposée par Savigny en 1849. La loi ne pouvait pas reconnaître d’emblée la personnalité juridique à une entité totalement désincarnée. Pour les auteurs, il ne peut s’agir que d’une création artificielle de la loi; totalement arbitraire et pour certainsgroupes seulement. Cette théorie a longtemps été appliquée mais on ne pouvait se contenter de cet arbitraire législatif beaucoup trop restrictif.
C’est la raison pour laquelle les auteurs ont proposé une théorie inverse; la théorie de la réalité.

1 - 2 : Théorie de la réalité

La personnalité juridique serait reconnue à tout groupement dès lors que certaines conditions seraient réunies,indépendamment de la reconnaissance étatique. La condition principale est l’existence d’un intérêt collectif distinct des intérêts individuels du groupement. Impasse de cette théorie avec le développement de certains groupement qui voient en réalité la réunion non pas de plusieurs personnes mais d’une seule personne : les EURL (Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée).

2 - Les solutions dudroit positif

En réalité, le droit positif (la jurisprudence) a douté de la reconnaissance de la personnalité juridique. Il a fallu attendre la décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 1954 pour admettre cette théorie : la personnalité civile n’est pas une création de la loi. Elle appartient en principe à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expressioncollective pour la défense d’intérêts licites et par suite d’être juridiquement protégé.

§ 2 : La diversité des personnes morales

Il y a plusieurs distinctions possibles.

1 - Les personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit publics sont tous les organes de puissance publique. C’est tout le fonctionnement de l’Etat et des collectivités territoriales (régions,départements). Les universités sont aussi des personnes morales de droit public malgré la loi sur l’autonomie des universités de 2008 qui conduit les universités à avoir des prérogatives de personne de droit privé; notamment par une relative gestion financière et des bâtiments ainsi que la possibilité de recevoir des fonds privés.

2 - Les personnes morales dites « mixtes »

Ce sont des personnesmorales de droit public mais qui ont des prérogatives assimilables à des entreprises privées (ex : La Poste). Ou ce sont des personnes morales de droit privé qui ont des prérogatives de personne publique (ex : les associations familiales).

3 - Les personnes morales de droit privé

Ce sont des groupements de personnes ou de biens qui ont en commun la défense d’intérêts privés (ex : société,...
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