La personnalité morale

1679 mots 7 pages
Dissertation : La personnalité morale.

Alors que l'existence de personne physique est indéniable et connue de tous en France, la notion de personnalité morale à désormais une place prépondérante et la question de son existence ne se pose même plus.
Ainsi, dans un monde globalisé et interdépendant ,on constate que la présence des sociétés est toute aussi nécessaire que celle de l'Homme, d'où l’amalgame souvent fait entre personnalité morale et société.
Cependant, bien que la personnalité morale soit destinée aux sociétés, d'autres entités comme les associations ont aussi la possibilité de la détenir. Sa naissance s'effectue au registre du commerce et des sociétés lors de son immatriculation une fois accord et démarches préalablement conclues entre associés majoritaires de l'association/société.
L'article 1832 du code civil énonce la définition de la société qui est «instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter».
Si la création d'une personnalité morale permet aux associés de dissocier patrimoine personnel et professionnel, une dépendance existe néanmoins entre eux.
On peut alors se demander en quoi l'acquisition de la personnalité morale permet à la société d'exercer librement ?
Dans une première partie, nous étudierons la capacité juridique que la personnalité morale procure à la société (1), pour voir ensuite comment sa nature est véritablement définie dans la législation française (2).

1 - La naissance de la personnalité morale.

Au même titre que les personnes physiques, l'obtention de la personnalité morale lui permet d'être capable.
Dés sa naissance, elle dispose donc de la pleine capacité et peut donc contracter librement à juste titre. Une première partie se chargera de détailler la création de la personnalité morale, qui permettra alors de mieux comprendre les

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