La hierarchie des normes, droit constitutionnel
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Hiérarchie des normesSelon Kelsen “ il nous est impossible de saisir la nature du droit si nous nous limitons à une règle isolée. Les relations qui unissent les règles particulières d’un ordre juridique sont elles aussi essentielles à la nature du droit. Il faut donner un sens clair aux relations qui constituent l’ordre juridique, alors seulement nous comprendrons la nature du droit. »
Les relations citées ci dessus sont la hiérarchie des normes. En effets selon l’organe d’ou provient une norme, suivant sont domaine (loi de budget…) ou suivant sa nature (loi organique, règlement, constitution) elle ne tiendra pas la même place dans le droit interne. Ainsi certaines lois seront dites « supérieures » à d’autre (la constitution étant la norme suprême en France).
Le contrôle de constitutionnalité des normes effectué par le conseil constitutionnel permet une hiérarchie des normes en vérifiant leur accord avec la constitution ou l esprit de celle ci. Ainsi la constitution est devenue la norme suprême, la norme de référence. La constitution du 4 octobre 1958 dans son article 55 traite d’un enjeux nouveau : le rapport des traités internationaux et du droit interne.
problematique
Nous verrons donc en I la théorie de Kelsen et ses impacts sur le droit national, puis en II comment s’insère le droit international dans notre ordre juridique interne.
I. L’affirmation progressive de la théorie de la hiérarchie des normes
A. La critique originelle des fondements de la théorie
- Séquelles du droit naturel de Kelsen
S’attache plus au contenu qu’à la validité des normes
- Réfutation de la critique
Validité des normes provient de leur appartenance à un système
Ordre juridique hiérarchisé
- Constitution est l’œuvre du pouvoir constituant originaire = validité propre, légitimité
- Aujourd'hui, cette théorie et ces fondements sont unanimement admis
B. La nécessité d’assurer la suprématie de la norme la plus élevée :