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La place du conseil constitutionnel au sein des institutions de la vème république

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La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ?

Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux des citoyens et marque l’avènement de la démocratie constitutionnelle. Ce passage d’un statut mineur à une nouvelle fonction très importante du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République engendre des questions : le Conseil Constitutionnel jouit-il d’une légitimité suffisante en tant qu’institution pour endosser ce rôle de garant des libertés et les faire respecter ? Pourrait-il être mis en remis en question ou en péril ? En fait deux idées contradictoires peuvent être mises en avant, d’une part le Conseil Constitutionnel semble jouir d’une légitimité assurée au sein des institutions de la Vème République en tant que garant de l’Etat de droit (I), et d’autre part, le Conseil Constitutionnel en tant qu’organe légitime de la Vème République, se voit contesté notamment sur son mode d’organisation(II)

I- Le Conseil Constitutionnel : une légitimité assurée au sein des institutions de la Vème République en tant que garant de l’Etat de droit

A – Un rôle nouveau attribué au Conseil Constitutionnel suite aux décisions des années 70 comme facteur de légitimité du Conseil

1 – La décision du 16 juillet 1971

Cette décision du Conseil Constitutionnel consiste en la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration de 1789, et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A partir de ce moment-là, le statut du Conseil change, il n’est plus seulement

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