La présidence de la république en france (sous les iiième, ivème et vème république

Pages: 15 (3507 mots) Publié le: 26 avril 2010
LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE
SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES

Introduction

S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institutionprésidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive d'une institution originale, celle du chef d'État républicain d'un régime parlementaire.
La Ière République , de l'abolition de la royauté à l'instaurationdu consulat , parcourt , en 7 ans, tout le chemin qui va du refus total d'un chef d'État à la quasi-confusion des pouvoirs au profit du premier consul , en passant par un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel le Directoire exerce collégialement à peu près tous les pouvoirs d'un chef d'État de régime présidentiel.
Sous la II ème République , il ne faut guère plus de troisans à un régime dans lequel le président du peuple accepte une pratique relativement parlementaire pour en arriver à la confusion des pouvoirs résultant du coup d'État, et pour réussir à déconsidérer durablement aux yeux des républicains l'élection présidentielle au suffrage universelle. Or , force est de constater la prééminence du Président de la République dans les institutions françaises depuis1958 et le fait que, depuis 1962, celui-ci est élu au suffrage universel direct. Au cours des successions de régimes, on voit bien que la place et le rôle du Président de la république ne cessent d'évoluer en France.

On peut donc se demander sur quoi repose la fonction présidentielle en France et quelles ont été les constantes et les variantes de la présidence de la république depuisl'installation de la III ème République au début des années 1870 à la fin des années 1980 ?

Pour répondre à cette question , on peut donc dans un premier temps étudier le caractère institutionnel de la fonction présidentielle et dans un second temps examiner la pratique de la présidence et voir en quoi celle-ci donne aussi à cette fonction un caractère politique.

I. UNE FONCTION D'ABORDINSTUTIONNELLE

Le président de la République a une rôle qui lui est attribué par la constitution. Cette fonction institutionnelle met en œuvre un pouvoir d'État qui se situe au-dessus des choix politiques partisans . Le statut traditionnel du Président de la République en France est celui de chef d'État irresponsable . Le concept de chef de l'État est aussi ancien que celui d'État . PourLittré , en 1863 , le chef de l'État c'est tout simplement « Le roi, l'empereur, le président, le dictateur , etc...». Dans la constitution de 1852 , on retrouve la formule « Le président de la République est le chef de l'État » dans l'article 6 . On retrouve la même formule dans l'article 14 du projet de Constitution Pétain. Et si les constitutions vraiment républicaines, par réaction envers lesrégimes autoritaires précédents , répugnant à qualifier expressément le Président de la République de chef de l'État , préférant le désigner sous le nom de chef de l'exécutif , une pratique constante lui donne ce titre sous les IIIe, IVe et Ve Républiques , aussi bien dans le discours politique que dans le vocabulaire juridique .

Le Président de la République a la responsabilité de l'État etde ses intérêts supérieurs par opposition au gouvernement qui prend en charge les aspirations du peuple considéré comme une réalité sociologique et politique. On peut alors comprendre le caractère irresponsable du Président de la République, contrairement au chef du gouvernement . Cette irresponsabilité, qui est expressément inscrite dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de...
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