La preuve

301 mots 2 pages

Sujet d'étude: La charge de la preuve

SOMMAIRE

I)La charge de la preuve
II)Les preuves
A)Les moyens de la preuve
B)Les particularités de la preuve commerciale
III)Les choix des moyens de preuve
A)La preuve des faits et des actes juridiques
B)L'évolution juridique des moyens de preuve

I)La charge de la preuve

La preuve est un élément ou document qui établit la réalité d'un fait ou d'un acte juridique. Si le défendeur veut être libéré de son obligation, il doit le prouver. Dans certains cas, il peut y avoir renversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que c'est au défendeur d'apporter le preuve au tribunal.

II)Les preuves

A)Les moyens de le preuve

Les preuvent parfaites s'imposent aux juges: -les écrits regroupent les actes authentiques (devant les notaires), les actes sous seing privé, les écrits électroniques; -les preuves non écrites: l'aveu judiciaire (reconnaissance des faits par l'auteur), le serment

Les preuves imparfaites sont soumises à la libre appréciation des juges. Elles regroupent: le commencement de preuve par écrit (lettre, note, fax), le témoignage (déclaration orale ou écrite d'un témoin), les présomptions (indices précis permettant au juge de se faire une conviction).

B)Les particularités de la preuve commerciale

Les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, (preuves parfaites ou imparfaites).

III)Le chhoix des moyens de preuve

A)La preuve des faits et des actes juriidiques

La preuve des faits juridiques peut se faire par tous moyens. Elle doit être suffisante et convaincante pour persuader le juge.

La preuve des actes juridiques doit se faire par écrit: un acte authentique ou sous seing privé.

B)L'évolution juridique des moyens de preuve

Depuis la loi du 1er Mars 2000, l'écrit électronique est devenu un moyen de preuve

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