Les modes de preuves juridiques
I. La preuve pré-constituée
c'est la preuve écrite, ou la preuve dite "littérale". Section première du code civile s'intitule: "de la preuve littérale". Le mot "écrit" désigne deux choses différentes. Dans le sens courant, désigne un support matériel, papier. Dans le sens juridique, la preuve écrite à une signification intellectuelle, elle renvoi à un message intelligible dont l'auteur peut être identifié avec certitude.
A. La notion de preuve écrite
Très longtemps, la preuve écrite au sens juridique renvoyait à la preuve écrite au sens commun. c'est le morceau de papier signé de son auteur, non rayé, ou chiffonné. Une loi du 13 mars 2000 a modernisé la notion de preuve littérale. l'article 1316 du code civil dispose que "la preuve littérale ou preuve par écrit résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres, ou de tout autres signes ou symboles doté d'une signification intelligible, quelques soient leurs supports et leurs modalités de transmission.
Cet article s'intéresse donc non pas au support, mais à la fonction du message. Ce qui compte c'est ce celui-ci soit intelligible, et qu'il permette d'identifier son auteur. On est passé du support papier à tous supports possibles.
L'art 1316-1 du code civil précise que pour qu'une preuve soit admissible, il faut deux conditions:
- pouvoir identifier son auteur
- pouvoir authentifier son contenu.
L'identification de l'auteur se fait grâce à la