LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Introduction
Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique
Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits
Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique
Conclusion

La propriété intellectuelle

Introduction

C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété intellectuelle ».
Définition propriété intellectuelle et distinction indus et littéraire.
Pourquoi et comment protéger la propriété intellectuelle.

I. Le partage de la propriété intellectuelle

a. La propriété industrielle
Qu'est ce que la propriété industrielle ? Selon l’INPI, la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle.
Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innovation.
Dans une économie désormais très mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et renforcer les efforts de créativité, d’innovation et les investissements des entreprises.

D’après l’article 1er alinéa 2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, « La protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. »
Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d’une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d’autres ne pourront pas s’approprier.
Les droits de propriété industrielle (brevets,