La protection des libertés par le juge

3150 mots 13 pages
Le juge et les libertés : la protection des libertés par le juge.

La liberté est une notion qui désigne d'une manière négative l'absence de soumission, de servitude et de détermination, c'est-à-dire qu'elle est une notion qui qualifie l'indépendance de l'être humain. D'une manière positive, elle désigne l'autonomie et la spontanéité d'un sujet rationnel, c'est-à-dire qu'elle qualifie les comportements humains volontaires et en constitue la condition. L’homme possède un ensemble de droits inhérents à sa nature et qu’on ne peut méconnaître sans porter atteinte à celles-ci. Peu importe que le droit positif ne les consacre, ils subsistent toujours. En droit français, il n’existe pas de catégorie juridique des droits de l’homme mails ils sont dégagés par les principes généraux du droit, principes à valeur constitutionnelle dont les libertés publiques en font partis (article 34 de la Constitution) et qui sont reconnus par l’Etat et insérés dans le droit positif. La protection des libertés publiques implique l’existence d’un réseau normatif cohérent et hiérarchisé, dont le respect est assuré par un contrôle à plusieurs niveaux qui relève en particulier de l’autorité juridictionnelle. La liberté doit être protégée principalement contre les abus de l’exécutif qui dispose de la force matérielle, de l’armée et de la police.
Les activités administratives relèvent, dans leur écrasante majorité, de la compétence de la juridiction administrative (I). Néanmoins le juge judiciaire demeure compétent pour certains types de contentieux concernant l'administration soit par détermination de la loi (contentieux de impôts indirects, de la sécurité sociale, des accidents de la circulation impliquant des véhicules de l'administration…) soit en vertu de principes traditionnels lorsque dans le fonctionnement des services publics, l'action administrative entraîne des atteintes diverses à la propriété privée ou à la liberté individuelle. Constitutionnellement, l'autorité judiciaire est

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