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la protection du consommateur corrige 1

1141 mots 5 pages
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La protection du consommateur

Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale.

Partie 6 : la régulation économique
Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit
Axe de réflexion : la protection du consommateur

Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à la dernière question et en proposant un plan.

Document 1 : le Bilan 2011 du baromètre des Réclamations
1. Quelles sont les missions de la DGCCRF ?
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce ses missions autours de trois actions :
La régulation concurrentielle des marchés
La protection économique des consommateurs
La sécurité des consommateurs
Les élèves trouveront des éléments de réponses sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf
2. En quoi consiste la protection économique des consommateurs ?
La DGCCRF veille à assurer la qualité des produits et des services proposés aux consommateurs : règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies.
Les élèves trouveront des éléments de réponses sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-protection-economique-des-consommateurs
3. Quels sont les secteurs sur lesquelles se concentrent les plaintes des consommateurs ?
La commercialisation des produits alimentaires (notamment vente à distance et commerce électronique)
La communication téléphonie
Les travaux et réparations à domicile
Le secteur transports/véhicules

Complément
Vous pouvez consulter le Baromètre des Réclamations sur le site http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation
Document 2 : Une septuagénaire obstinée est parvenue à obtenir la somme mirobolante promise dans une lettre publicitaire
4. Rappelez les faits
En 2006, Lucienne Harley reçoit un courrier publicitaire de

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    Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le xixe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique.….

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    le contrôle est régi par la loi du 1er août 1905 relative à la répression des fraudes. Depuis 1985, c'est la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui est chargée de surveiller le secteur des vins, en fonction des cycles des vignes. Chaque année, la brigade interrégionale d'enquête vins et spiritueux, rattachée à la DGCCRF, effectue près de 20 000 contrôles dans la filière viticole, selon l'Institut national de la recherche….

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  • cas juridiquqe
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    En revanche, l’article dit aussi que la protection commerciale est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, que la prospection concerne le même produit ou service, et enfin que cette personne puisse refuser de manière simple et sans ambiguïté tout reçoit ultérieur de ce genre. Une exception est aussi admise si le message a été envoyé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne physique et que l’objet du message est en rapport avec la fonction de cette personne. Dans le cas de Boris, la société Métamorphoses n’a pas respecté les conditions nécessaires à l’autorisation d’envoi de prospection commerciale. Elle n’a pas laissé à Boris la possibilité de refuser l’envoi ultérieur de prospection commerciale, puisqu’il a du de lui-même leur adresser un courrier pour arrêter de recevoir les mails récurrents et intempestifs de la société.….

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    Objet d’Etude La protection du consommateur La protection du consommateur est devenue nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.….

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