La Protection Du Consommateur
1993 mots
8 pages
La protection du consommateurSommaire
Introduction….p4
Définition : La protection du consommateur….p4
Problématique : la protection du consommateur est-elle nécessaire ?....p5
Développement….p5-13
Conclusion….p13
La protection du consommateur
Objectif : Savoir analyser et comprendre la raison d’être de la protection du consommateur.
Introduction :
« Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation. »
Le professionnel est libre de mettre cette information sur le support de son choix : affiche, catalogue, site internet par exemple, etc.
Définition :
Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle.
Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels.
L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu’au droit commun des contrats.
Problématique : la protection du consommateur est elle nécessaire ?
Pour commencer l’histoire du droit à la protection du consommateur où tout a commencé et son évolution à l’international. Ensuite il y a la publicité mensongère et la nécessité de ce droit. Il y a également de l’obsolescence par péremption concernant la programmation de la durée de vie des produits alimentaires estimé par les fabricants qui touche le droit à la sécurité du consommateur.
Développement
Le droit à l'information du consommateur permet de l'éclairer et de le protéger.
Cette information concerne : l’affichage des prix, l’étiquetage des produits, la réglementation des soldes et des promotions.