La protection réelle de l’embryon
Résumés
Tutelle réelle de l’embryon signifie protection effective sur la base du droit positif en vigueur. L’étude cherche à affirmer que l’embryon humain est un objet sous tutelle, établi par l’ordre juridique. Elle conteste que l’embryon soit titulaire de droits subjectifs et donc qu’il puisse acquérir la qualification juridique de personne. La signification du terme de vie est conceptuellement différente au sens biologique et au sens juridique. Les Codes civils européens assignent la capacité juridique au fœtus qui est né vivant. Avant cet instant, le système juridique est en mesure d’accorder une protection à l’embryon toutefois différente de la norme qui protège la vie humaine de la personne déjà née. Bref, la protection de l’embryon est indépendante de sa qualification comme sujet.

Le titre se prêtant à une variété d’interprétations, il mérite quelques explications. Je voudrais m’en tenir à deux d’entre elles.
2Protection réelle signifie avant tout une protection effective sur le plan de l’effectivité juridique, une protection non conditionnée par des présupposés éthiques ou philosophiques, mais basée sur la correspondance normative avec l’ensemble du système juridique : par conséquent une sauvegarde concrète de l’embryon considéré dans sa signification ontologique. Cela signifie, en un mot, la recherche des conditions normatives adéquates fournies par le droit quo utimur, sans mélanges avec des argumentations de caractère moral.
3Protection réelle signifie ensuite la défense objective, dans le sens où l’on considère l’embryon comme objet d’une tutelle que l’ordre juridique assigne à la vie humaine en tant que telle ; il est donc à mesurer dans sa réalité au sens juridiquecomme cas d’espèce destinataire de l’intervention. Protection réelle signifie par conséquent un soutien matériel producteur d’effets juridiquement importants tirés du système du droit constitutionnel tout entier en vigueur.
4Ces deux significations