CHAPITRE 19 : LA PROTECTION SOCIALE DE BASE

I- LA PROTECTION SOCIALE

1.1 : Les composantes du système français de protection sociale :

Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux
Il existe :
Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage
Une protection sociale complémentaire non-obligatoire : les mutuelles, les assurances, les retraites complémentaires, organismes de prévoyances.

1.2 Risques sociaux et prise en charge :

Des risques sociaux en mutation :

Le risque est social car sa survenue provoque des conséquences sur le revenu des individus.
Il est pris en charge par la collectivité dans le cadre d’un système de protection sociale
Ils sont liés au cycle de la vie : maternité, la maladie, l’accident du travail, la vieillesse, le décès.
Nouveaux risques apparus : la dépendance, l’exclusion, risques liés à l’environnement

Leur prise en charge :

Techniques individuelles : (épargner, la prévoyance)
Techniques collectives : (l’assurance, l’assistance, la solidarité)
Coexiste actuellement 3 Systèmes : un système d’assurance obligatoire et un système volontaire de prévoyance individuelle et un système d’assistance et de solidarité

Assistance : Devoir de la société de porter secours : les prestations d’assistances sont non contributives puisque le bénéficiaire ne participe pas directement au financement de la prestation versée.
L’Assurance : Garantit contre un risque. Les prestations sont contributives car le bénéficiaire participe au financement par ces cotisations.

La Responsabilité Civile : (notion qui fait partie de l’assurance) Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparé

La Prévoyance : elle est individuelle lorsque l’individu est seul à épargner ou elle est collective lorsque un groupe épargne