Introduction
La crise bancaire ou encore appelée crise du crédit générée par l’implication des gouvernements ainsi que des banques centrales dans le financement des banques ont accéléré l’émergence de normes de comptabilité publique. En effet la situation a soulevée d’avantage la nécessité accrue de bonne gouvernance et de délimitation des responsabilités dans le secteur public d’où, l’apparition des IPSAS.
En Tunisie, et dans un contexte de refonte du système de la comptabilité publique et son harmonisation avec les normes internationales, la loi de finance pour la gestion de 2014 dans sont 87ème article, a prévue que les opérations effectuées par les comptables publics pour l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics soumis au code de la comptabilité publique, soient inscrites dans la comptabilité selon des normes des comptes publics inspirées des normes internationales IPSAS.
Les International Public Sector Accounting Standards désignent les normes comptables internationales pour le secteur public. Ils ont pour finalité de perfectionner l’information financière publiée par les entités publiques.
Elles sont censées promouvoir la transparence financière dans le secteur public afin de mieux apprécier les performances financières des responsables publiques.
Les IPSAS sont destinées à s’appliquer aux états financiers à usage général de toutes les entités du secteur public. Les entités du secteur public comprennent des gouvernements nationaux, des gouvernements régionaux (par exemple à l’échelle étatique, provinciale ou territoriale), les collectivités locales (villes, communes, par exemple) et leurs composantes (par exemple les services, les administrations, les comités et commissions), sauf mention contraire1. Les Normes ne s'appliquent pas aux entreprises publiques2.
L’IPSASB3 élabore des IPSAS qui s’appliquent à la méthode de la comptabilité d’exercice et des IPSAS qui s’appliquent à la méthode de la comptabilité de caisse.
Les IPSAS