Lutte contre le surendettement
Lutter contre le surendettement
Les origines du surendettement
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Selon la Banque de France, dans quasiment 9 cas sur 10, il ne trouve pas son origine dans un recours excessif au crédit mais est majoritairement consécutif à un accident de la vie (chômage, divorce ou accident de santé), provoquant une insuffisance brutale de ressources. Les banques sont engagées depuis longtemps dans la lutte contre le surendettement, notamment grâce à une distribution responsable du crédit. Elles fondent en effet leur décision d’octroi de crédit sur l’analyse attentive de la solvabilité du client (sa capacité à rembourser sans difficulté sur la durée). En outre, conformément à un engagement pris en 2004, les banques consultent systématiquement le FICP (Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers) et demandent les justificatifs nécessaires avant d’accorder tout nouveau crédit. Dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, les établissements de crédit contribuent aux réflexions en cours pour faire reculer le surendettement et souhaitent adopter des outils de prévention adaptés et efficaces.
Des pistes d’amélioration
La FBF propose plusieurs axes d’amélioration afin de lutter plus efficacement contre le surendettement. Améliorer le FICP : Un travail important de la Banque de France et des établissements doit aboutir dès 2010 pour rendre le FICP plus réactif, plus efficace. Lors de l’examen de la réforme du FICP proposé par les pouvoirs publics, la FBF a proposé de renforcer son efficacité, en élargissant son périmètre. Elle souhaitait en effet que soient pris en compte dans le fichier, les incidents de paiement autres que ceux liés aux crédits, à savoir les impayés (impôts, loyers, électricité…), qui sont très souvent les