Lutte contre le surendettement

Pages: 5 (1152 mots) Publié le: 23 février 2011
La banque des particuliers

Lutter contre le surendettement

Les origines du surendettement
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Selon la Banque de France, dans quasiment 9 cas sur 10, il ne trouve pas son origine dans un recours excessif au crédit maisest majoritairement consécutif à un accident de la vie (chômage, divorce ou accident de santé), provoquant une insuffisance brutale de ressources. Les banques sont engagées depuis longtemps dans la lutte contre le surendettement, notamment grâce à une distribution responsable du crédit. Elles fondent en effet leur décision d’octroi de crédit sur l’analyse attentive de la solvabilité du client (sacapacité à rembourser sans difficulté sur la durée). En outre, conformément à un engagement pris en 2004, les banques consultent systématiquement le FICP (Fichier national des incidents de remboursement de crédits aux particuliers) et demandent les justificatifs nécessaires avant d’accorder tout nouveau crédit. Dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation, les établissements decrédit contribuent aux réflexions en cours pour faire reculer le surendettement et souhaitent adopter des outils de prévention adaptés et efficaces.

Des pistes d’amélioration
La FBF propose plusieurs axes d’amélioration afin de lutter plus efficacement contre le surendettement. Améliorer le FICP : Un travail important de la Banque de France et des établissements doit aboutir dès 2010 pourrendre le FICP plus réactif, plus efficace. Lors de l’examen de la réforme du FICP proposé par les pouvoirs publics, la FBF a proposé de renforcer son efficacité, en élargissant son périmètre. Elle souhaitait en effet que soient pris en compte dans le fichier, les incidents de paiement autres que ceux liés aux crédits, à savoir les impayés (impôts, loyers, électricité…), qui sont très souvent lespremiers signes de fragilité d’un ménage bien avant l’incident de crédit. Cette proposition, qui ferait du FICP un outil plus efficace de prévention et de détection des ménages en difficulté, n’a pour l’instant pas été retenue. Favoriser l’éducation financière : La FBF estime que la prévention du surendettement passe par le renforcement de l’éducation financière du public dès son plus jeune âge. Elle ycontribue d’ailleurs grâce à son programme pédagogique «Les Clés de la Banque », qui informe le grand public sur les questions de banque et d’argent. Accompagner socialement les ménages en difficulté : Le suivi des ménages fragiles constitue l’un des points-clés pour aider les personnes surendettées. La FBF développe notamment des partenariats avec les acteurs sociaux en région afin de mieuxaccompagner les populations fragiles sur le terrain.

Direction de l’Information et des Relations extérieures - www.fbf.fr

21/01/2011

La création d’un fichier positif : une mauvaise réponse
La création d’un fichier positif qui recenserait tous les crédits d’un particulier a jusqu’ici été écartée en France, du fait d’un large consensus le jugeant inadapté pour prévenir le surendettement.C’est l’avis quasi unanime des associations de consommateurs françaises et européennes, des professionnels, du CCSF, de la CNIL et du Conseil économique et social. En effet, le fichier positif est une réponse inefficace pour prévenir les origines identifiées du surendettement : il n’informe pas sur les accidents de la vie. Celui-ci ne prendrait pas en compte l’ensemble des dettes (fiscales, loyers,etc), indicateurs réels de fragilité des ménages, ni même les ressources des clients. Un fichier positif peut même aggraver le surendettement s’il est utilisé à des fins commerciales. Enfin, et surtout il n’a pas prouvé une quelconque efficacité dans les pays où il existe. En Belgique, exemple souvent cité, un fichier positif a été créé fin 2003. Or, sur la période 20042009, le nombre de dossiers...
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