La QPC

Site du CC, rubrique QPC avec
- un dossier documentaire.
- Les références doctrinales,
- l’audience vidéo,
- documents explicatifs de la QPC,
- les tables analytiques : avec les précédents, etc… mais absence de commentaires des décisions.

Site de la BU :
- Dalloz, tous les codes gratuits, jurisprudence et commentaires, idem qu’en version papier, commentaire de la jurisprudence

Ouvrages :
- Code constitionnel chez Litec, 2011
- Xavier Magnon, Guide professionnel, Litec
- L’essentiel de la QPC, co-écrit par le prof avec Dominique Rousseau, en 2 tome (Procédure + Jurisprudence)

Préambule

Diversité des matières abordées sans limites
Utilité pour le grand oral et dans la vie professionnelle, cette procédure destiné à garantir le respect par la loi des droits et libertés : permet de soulever un moyen pr contester loi.

Avocat : obligation de conseil : QPC doit être connue de lui, rentre dans cette obligation au même titre que le droit européen.

Déf : possibilité pr tout justiciable de contester dans un procès la conformité d’une loi à la constitution mais uniquement aux droits et libertés constitutionnelles.
Ce contrôle ne doit pas être confondue avec le contrôle de conventionalité des lois (cf Nicolo et Jacques Vabres : contrôle de la loi par rapport aux traités)

Ce contrôle est une révolution juridique, car depuis entrée en vigueur, un juge peut pr la 1ère fois dans l’histoire de France, contrôler la constitionnalité d’une loi promulgué, alors que les JJ et JA refusait de le faire depuis tjrs.

En 1851, la CCass avait censuré des lois très exceptionnellement, sinon refus systématique avant.

Sous les 2 empires, ça a échoué car les sénats n’avait pas ce pouvoir, idem sous la 4ème république : un comité constitutionnelle avec des conditions d’accès tellement stricte que très difficile de le saisir.

1958 : création du CC, il est monté en puissance.
Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association.
1974 : 60 députés ou sénateurs peuvent