La question prioritaire de constitutionnalité change-t-elle le monde juridique français ?

Pages: 9 (2003 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Conférence de Dominique Rousseau : la QPC change-t-elle le monde juridique ?

3 axes de réflexion sur les chgmts que la QPC entrainent.
Possibilité pou r tout justiciable de soulever devant toute juridiction la q de la conformité à la cstt de la loi que l’on veut lui appliquer. Cette réforme, banalité chez nos voisins européens, a été reçu comme étant une révolution juridique du droitfrançais.
En quoi est-ce une révolution ? qu’est-ce que la QPC révolutionne ?
Selon rousseau, elle révolutionne trois domaines :
1. révolution d’abord dans les mentalités, QPC : révolution culturelle, chgmt de la culture juridique française
2. révolution sur les pratiques professionnelles du droit
3. révolution profonde sur le paysage juridictionnel français
Si y’a révolution, ellerévolutionne ces trois domaines.
Révolution implique forcément résistance (polémiques, controverses au sein de la doctrine, entre le conseil constitutionnelle et la cour de ??, cour Luxembourg/Bruxelles)
Tensions entre chgmt et la révolution du chgmt actuelle.

1er chgmt : chgmt dans la culture juridique de française. La culture juridique française c’est la loi. Loi = sacrée, intouchable pcq art 6 de laddhc, la loi est l’expression de la volonté générale. Par def, la volonté générale ne se contrôle pas. Si elle se contrôle, c’est par des volontés privées qui ne priment pas devant volonté générale. Loi = texte sacré, inconditionné, souverain.
Culture de la loi vient de la révolution française qui ne s’est pas faite contre le roi mais contre les juges.
Loi de 1790 : interdit aux juges des’immiscer dans les affaires administratives.
Les révolutionnaires sont pour une monarchie constitutionnelle. Fin des juges de l’ancien régime, du parlement de l’ancien régime qui avait progressivement pris un pouvoir politique. Les ordonnances royales devaient être enregistré par le parlement pour etre appliquées, de ce fait le parlement se donne le droit de remontrance et joue un rôle actif sur lalégislation.
1ere préoccupation : les magistrats ne viennent pas bloquées que les législateurs pourraient initier.
Révolutionnaires de 1789 ont confiance absolue dans la loi.
Comme ils viennent de « couper la tête des juges », il n’y a plus personne qui contrôle la validité constitutionnelle des lois.
Pour des raisons politiques, les révolutionnaires posent le caractère intouchable de la loi. Ilest hors de question de donner aux magistrats de contrôler la loi, d’ici nait la tradition d’hostilité, de méfiance de la loi.
Badinter, amendement : dénommer le conseil constitutionnel « cour constitutionnelle ».
Refusé.
A la même époque aux USA, une logique inverse se met en place. France, 1795: juges ne peuvent plus contrôler la loi / au même moment USA, 1803 : la cour suprême se reconnaît lepouvoir de contrôler la constitutionnalité de la loi.
Deux cultures juridiques se mettent en place sur des principes opposés.
C’est la culture de la sacralité de la loi que la QPC va changer, la France passe d’une culture de la loi à une culture de la constitution.
La réforme de 2010 fait sortir la constitution des colloques universitaires, des amphithéâtres. Aujourd’hui, on peut utiliser laconstitution pour contester la loi.
Un simple individu peut donc faire censurer une loi votée par les élus de la nation. La constitution va devenir un outil dont on va pouvoir se servir pour contester une loi.
Ce qui est important dans la QPC, elle ne peut être soulevée qu’à l’occasion d’un procès. Il faut attendre qu’une loi nous soit appliquée pour pouvoir dire au juge que cette loi porteatteinte à x droit. Bouclier constitutionnel du citoyen contre la loi.
Révolution qui touche nos manières de nous représenter une organisation juridique.
Résistance : les politiques résistent à l’idée qu’un justiciable pourrait obtenir l’abrogation d’une loi promulguée. Phénomène perceptible depuis quelques années, 2004, ministre de la justice qui avait fait voter un loi sur le port du...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Bienvenue à la question prioritaire de constitutionnalité en droit français
  • La question prioritaire de constitutionnalité
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • La question prioritaire de constitutionnalité
  • La question prioritaire de constitutionnalité
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • La question prioritaire de constitutionnalité
  • La question prioritaire de constitutionnalité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !