Il s'agit d'un arret de cassation rendu par la chambre civile 3 de la cour de cassation le mercredi 14/12/2011

Les faits concernent les époux X qui ont acheté une propriété située à proximité d'un étang, ces derniers ont assigné les vendeurs en annulation de la vente pour réticence dolosive suite à la remontée d'eaux dans la maison et de la stagnation d'eau sur le terrain.

Les époux X font grief à l'arret de les débouter de leur demande d'annulation.
La cour d'appel a retenu que les acquéreurs auraient pu se rendre compte par eux-memes des risques d'inondation et que le silence observé par les époux sur le risque ne suffisait pas à établir à leur encontre une réticence dolosive.
La cour de cassation rejette le pourvoi.

Concernant la thèse des parties, les époux X ont assigné les vendeurs en annulation de la vente pour réticence dolosive. Cependant, le risque d'inondation de la maison avait disparu du fgait du rehaussement des sols opéré par les vendeurs, les remontées capillaires restantes étaient visibles pour un acquéreur d'une diligence normale, l'inondation du batiment en 2000 était due à une cause étrangère et que celle de la cour était causée par un défaut du système de drainage, et que le dénivelé inexistant entre la maison et l'étang était apparent et connu des acquéreurs.

Q : La réticence dolosive est elle valable pour un achat effectué l'année passée, et en connaissance des risques éventuels ?

En l'espèce, la cour de cassation rejette le pourvoi et condamne les époux X aux dépens.

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Un contrat n'est valable que si les 4 conditions de validité sont réunies.
Les parties doivent être capable de contracter, en effet elles doivent disposer de la capacité juridique. Le consentement entre ces parties doit avoir été exprimé de manière libre, exempt de vices (erreur, dol, violence).
Enfin, l'objet et la cause du contrat (la raison pour laquelle chacune des parties a accepté de conclure le