La rédaction des coutumes modifie-t-elle leur nature?

290 mots 2 pages
DÉFINITIONS : INSTITUTIONS ADMIISTRATIVES

L’administration : il y a deux définitions :
-une définition fonctionnelle : l’administration, c’est l’ensemble des activités qui sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement tendent au maintient de l’ordre public et à la satisfaction de besoin d’intérêt général.
-une définition organique : l’administration, c’est l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative.
Au travers de ces deux définitions, on s’aperçoit que l’administration, c’est l’ensemble des personnes qui se consacrent à rende possible la vie en société.
L’administration, c’est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent au besoin d’intérêt public par le biais du service public.
Prérogatives exorbitantes du droit commun : se sont des droit spéciaux attribués aux institutions administratives dans la mesure où les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont inférieurs.
Les règlements : en principe, les règlements sont des règles applicables anonymement à un nombre indéterminé de personnes.
L’exécution forcée : c’est lorsque l’administration exerce elle même un acte matériel d’exécution c’est à dire en vertu de sa propre décision sans passer par un tribunal.
Les personnes physiques : elle concourent aux tâches administratives : se sont des autorités publiques (par exemple le président de la République, chaque membre du gouvernement ou encore les maires).
Les personnes morales : c’est un groupement de personnes et de biens disposant de la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations.
Les collectivités territoriales : personnes publiques qui sont investies de pouvoir strictement administratifs : elles ont un caractère territoriale, leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes.
Les établissements publics : institutions publiques qui ne sont pas fondées sur une division territoriale. À la différence de communes, les

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