Dissertation : La rémunération des dirigeants d'une SA

La société anonyme (SA) est une forme de société prévue par le code de commerce qui peut s'entendre dans une forme classique moniste ou moderne duale.
La SA a été conçue au XIX ème siècle comme une technique permettant de drainer l'épargne public ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux entrepreneurs n'y recourant qu'en raison des attraits du statut fiscal et social du P-GD ; sur quelque 133 158 SA existantes, soit un peu plus de 4% du total des sociétés, les trois quarts sans doute ne font l'affaire que d'un seul homme. L'Allemagne, qui n'est pas un pays émergent, n'en compte guère plus de 3200, alors qu'il existe plus de 500 000 SARL (GmbH).
L'alignement du statut fiscal et social des non-salariés sur celui des salariés permettra, selon les espérances, la disparition à l'avenir de ces fausses SA créées pour convenance personnelle des dirigeants.

Le terme de direction est un peu équivoque. Il est certain que les directeurs généraux « dirigent » la ou les entreprises exploitées par la société anonyme, en ce sens qu'ils ont autorité sur les salariés employés par cette société. Il existe cependant des sociétés sans salariés, notamment les holding « pures ». la « direction » recouvre alors le pouvoir de gestion de la société. L'épithète « générale » révèle le niveau hiérarchique le plus élevé, distinguant cette direction des directions techniques assumées par des cadres. La direction générale doit s'exercer dans le respect des prérogatives accordées aux autres organes sociaux (conseil d'administration, assemblées d'actionnaires). Ce qui reste de hiérarchie entre ces organes a donc pour conséquence que les dirigeants sont soumis au conseil et aux assemblées. Les faits démentent souvent cette théorie, soit parce que les dirigeants sont les principaux actionnaires, soit parce