La révision constitutionnelle

1826 mots 8 pages
Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne |

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article 62 de la Constitution de 1958).
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme, et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article

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