La révision constitutionnelle

Pages: 8 (1826 mots) Publié le: 5 décembre 2011
Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne |

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituantsont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener àbien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article 62 de la Constitution de 1958).
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente,qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.
Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république,prévoit une rationalisation du parlementarisme, et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement. De ce fait, pour pouvoir mener à bien sa mission, cette institution ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs, ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (Article 62de la Constitution de 1958).
De plus, le Conseil constitutionnel a dû s 'adapter aux alternances politiques(cohabitation), mais aussi et surtout à la construction européenne. En effet, le Conseil constitutionnel a été de nombreuses fois saisi pour juger la constitutionnalité des traités européens.
Le Conseil constitutionnel a notamment été saisi a plusieurs reprises en 1992, sur la question duTraité de Maastricht. Plus particulièrement le 14 août 1992, où 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour statuer sur « la conformité du Traité de Maastricht à la Constitution ».
En effet, la révision de la Constitution, opérée par la loi du 25 juin 1992, permet-elle une conformité au traité de Maastricht?
Lors de cette décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnelinsiste sur le fait que la révision émane d'un pouvoir constituant souverain (I). De plus, cette révision de la Constitution a permit d'effectuer un rééquilibrage entre les pouvoirs internationaux et les pouvoirs de l'Etat (II).

I- La supériorité du pouvoir constituant: un pouvoir constituant souverain

Dans sa décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel rappel aux auteurs de lasaisine (soixante sénateurs), que ces décisions sont imposables à tous, et ce sur le fondement de l'article 62 de la Constitution (A). Ces prérogatives sont d'ailleurs utilisées par le Conseil constitutionnel pour permettre une révision de la Constitution par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (B).

A- Décision du Conseil constitutionnel: imposables à tous

Le Conseil constitutionnel estcrée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». Cependant, par la pratique, le Conseil n'est plus seulement l'arbitre entre l'exécutif et le législatif, mais il est dorénavant le gardien des droits fondamentaux.
Par ailleurs, cette institution ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, que ce soit dans l'ordre judiciaire ou dans l'ordre administratif. De plus, selon...
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