Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction :

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946. Se met en place alors, une république démocratique et sociale qui vise à réformer le fonctionnement parlementaire hérité de la troisième. En effet, cette constitution voulait s'éloigner de celle de la IIIe République, pour éviter de se retrouver avec un régime identique de primauté des assemblées. La notion du parlementarisme rationalisé s’érige en réponse au parlementarisme classique. Ce dernier désigne un certain mode d’organisation et de fonctionnement du régime, selon la place théorique et le rôle effectif du Parlement comme lieu d’échanges, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l’opposition. Sous la IIIe République ce parlementarisme était dominant, du fait notamment de l’absence de contrôle de constitutionnalité, mais aussi, comme le disait Pierre Mendès France que ‘‘Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ’’ et donc que le gouvernement est à la merci du Parlement. Le constituant de 1946 a donc lancé un processus de rationalisation du parlementarisme. Celle-ci s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet, par une réglementation minutieuse et contraignante des rapports entre le