LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE PAR LA CEMAC

Présenté par: Junior-Loïck MANGONGO Introduction

La communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) qui a son siège à Bangui en République centrafricaine, regroupe six (6) pays: Le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée-équatoriale et le Tchad. Le traité instituant cette communauté a été signé le 16 mars 1994 et entré en vigueur en juin 1999.
La création d'une telle instance vise à promouvoir un développement harmonieux des Etats membres, en instituant à la fois une union économique et une union monétaire.
Par ailleurs, dans un monde où la libéralisation des échanges est de plus en plus prônée, les opérateurs économiques se trouvent parfois dans une compétition martelée par des offres des produits et services plus ou moins équivalents. Il est donc nécessaire que la concurrence se fasse de manière juste et équitable.
C'est dans cette optique que le législateur communautaire a prévu une règlementation, en vue de faire régner le libre jeu de la concurrence dans l'espace CEMAC. Il faut également préciser que cette idée avait déjà été émise depuis le traité UDEAC (Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale) en son article 28 alinéa 5, réaffirmée par l'article 13 alinéa 3 du Traité CEMAC.
Ainsi, est-on tenté de se demander quelles sont les mesures juridiques et judiciaires adoptées par la CEMAC dans ce sens?
Il convient de préciser que la portée d'un tel sujet réside dans le fait pour le législateur communautaire d'offrir et de garantir un environnement beaucoup plus sécurisant aux investisseurs de la zone CEMAC en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée et en empêchant tout comportement anticoncurrentiel. De ce fait, il