La remise documentaire et le crédit documentaire

Pages: 5 (1204 mots) Publié le: 19 avril 2013
La remise documentaire
Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. La remise documentaire est avec l'effet de commerce et le crédit documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifiques
La remise documentaire, définition
La remise documentaire est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur.
La remise documentaire aussiappelée « encaissement documentaire » est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs :
• le client vendeur ou exportateur appelé « le donneur d'ordre »,
• la banque du client exportateur ou vendeur dite « remettante »,
• un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur,
• la banque de l'acheteur, dite « banque présentatrice ».L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...).
Avec le système de remise documentaire, la banque n'a pas d'obligation de résultat, c'est-à-dire qu'elle ne s'engage pas à payer comme c'est le cas pour le crédit documentaire. La Banque estuniquement mandataire.
La remise documentaire peut prendre deux formes :
• Documents contre paiement (D/P) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat. Ce type de remise documentaire est sécurisant pour l'exportateur mais il n'est pas à l'abri que l'acheteur refuse les documents et la marchandise.
• Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents àl'acheteur que s'il accepte une ou plusieurs traites qui seront payées plus tard.
Ce type de remise documentaire n'est pas sécurisant pour le vendeur. L'exportateur demandera donc une garantie de la banque sur les traites.

Les avantages de la remise documentaire
Voici les principaux avantages de cette remise :
• Procédure plus souple que celle du crédit documentaire.
• Coût moindre.
• Pourl'importateur :
o garanties presque identiques au crédit documentaire,
o possibilité d'inspecter la marchandise avant paiement,
o s'il utilise la traite, il peut avoir la marchandise avant de l'avoir payée.
Les inconvénients de la remise
Voici les principaux inconvénients de la remise documentaire :
• L'exportateur n'est pas protégé du risque de change.
• Risque de ne pas être payé parl'acheteur qui peut trouver de nombreux prétextes ; il est préférable de demander un acompte.
• Risque d'immobilisation de la marchandise si le client ne se présente pas ; il est donc conseillé au vendeur de transmettre des instructions de conservation de la marchandise.
• Aucun engagement des banques.
• Risque de contestation de la valeur des documents.






A- CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)A1- Cadre juridique

Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro depublication 500 (RUU 500).

L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire.

A2- Définition du CREDOC

Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit.Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:
1. L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre
2. La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice
3. La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice
4. Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire

Avantages du crédit documentaire

Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à...
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