La remunération

Pages: 6 (1374 mots) Publié le: 6 avril 2013
Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations
Thème 3-2 : Le déroulement de carrière
 
Axe de réflexion : La rémunération.
Définition :
Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur « Avantages en nature » : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications,pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de laparticipation.

L'intéressement est l'avantage financier fondé sur les résultats ou performances de l’entreprise par le versement d’une prime. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés. Contrairement aux gratifications, la prime d'intéressement n'est pas intégrée au salaire pour le calcul des cotisations dues aux organismes sociaux. Elleest payée après le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice social de l'entreprise. Son règlement peut être subordonné à une durée de présence minimum dans l'entreprise.
La Participation aux bénéfices, obligatoire pour les entreprises d’au moins cinquante salariés dès lors qu’elles dégagent un bénéfice fiscal suffisant, vise à redistribuer aux salariés une partie desbénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer. Les droits à participation sont bloqués pendant cinq ans.
Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération différée | Autres éléments périphériques |
Salaire de base Prime d’ancienneté 13ème mois Primes liées au poste (chaleur) | Prime individuelle liées aux objectifs Prime exceptionnelle Commissions Primecollective sur objectifs | Participation Intéressement Abondement, PEE Stock-options Retraite supplémentaire | Avantage en nature Formation Mutuelle Avantages CE Remboursement de frais |

Sommaire
Comment est fixé le salaire de base ?
Le salaire de base peut-il être modifié ?
Quelles retenues sont possibles ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
Commentvérifier les sommes versées ?

Comment est fixé le salaire de base ?
Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié,
Le salaire de base est fixélibrement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.
Plusieurs modes de fixation sont possibles :
au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant) ;
aurendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ;
au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.
Dans tous les cas, doivent être respectés :
les règles relatives au SMIC ;
les salaires minimauxet les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ;
le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;
la non-discrimination (notamment syndicale).
Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance...
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