DROIT CONSITUTIONNEL
Participation au pouvoir et démocratie

Sujet : La représentation est-ce l’usurpation ?
Au cours des élections présidentielles de 2007, la question de la démocratie a été évoquée. La démocratie recouvre de nombreuses formes et la mission première de l’Etat en crise est de trouver celle dont les bienfaits seront indispensables et inégalables. Théoriquement, selon Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En réalité, le régime mixte c’est-à-dire semi-présidentiel de la France relève de la représentation. Les électeurs élisent ceux qui exerceront le pouvoir à leur place. De manière plus poussé, la représentation est un procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelé représenté. Les effets de l’acte passé par la représentation peut être légale (tuteur représentant le mineur), conventionnelle (mandat) ou judiciaire (autorisation accordée à un époux d’agir au nom de l’autre). La représentation politique revêt, quant à elle, trois formes : tenir lieu de, ressembler, être le porte-parole de. Ce type de représentation est le principe fondateur de la démocratie représentative. En outre, l’usurpation est l’action d’usurper, de s’arroger sans droit l’usage d’une chose, d’une qualité ou l’exercice d’un pouvoir appartenant à autrui (qu’il s’agisse d’une personne ou d’un groupe déterminé), il existe l’usurpation de fonctions, l’usurpation de nom et l’usurpation de titre. Par extension, c’est le fait, pour une personne physique et/ou morale de s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui).

La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ?

La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la