TD de droit constitutionnel

Sujet : « La responsabilité du Président de la République ».
Introduction :
La question de la responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle. L’idée de la primauté du Chef de l'Etat commence à émerger sous le régime semi-parlementaire de la Vème république. Élu de la nation toute entière, il a très vite et considérablement élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son autorité. Mais, cette évolution de son autorité n'a pas été suivie dans la constitution en ce qui concerne sa responsabilité. La responsabilité politique est un mécanisme typique de la séparation souple des pouvoirs, avec existence de moyens d’actions réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe d’équilibre est caractéristique du régime parlementaire puisque cela permet de contrôler les pouvoirs et ainsi d’écarter des différents organes de l’Etat, tout entrave à l’exercice leurs missions. En démocratie le pouvoir va de pair avec la responsabilité et il ne semble pas tolérable que le chef de l’Etat, avec tant de pouvoirs, ne soit soumis à une certaine responsabilité. Cependant, l’intérêt supérieur de la nation et le bon fonctionnement des pouvoirs publics exigent que la responsabilité qu’encourent les gouvernants au titre de leurs attributions soit aménagée et ne soit pas celle des citoyens ordinaires. La nature des tâches assumées par le chef de l’Etat induit un régime particulier de contrôle de son activité. Ainsi, la plupart des régimes parlementaire consacrent, le principe de l’irresponsabilité politique du président. Déjà dans la constitution de 1791, il était inscrit