La rupture du contrat de travail en droit sénégalais
2933 mots
12 pages
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Département de Droit PrivéMaster Professionnel Juriste Conseil D’entreprise et D’affaires
DROIT SOCIAL
Sujet :
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT SENEGALAIS
Présenté par : HAWA NDATHIE IDRISSA BALDE
Professeur : Mr Alsény Ndiaye
Promotion 2011-2012 Exposé du 02 mai 2012
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Sujet : la rupture du contrat de travail en droit Sénégalais Plan : I. Le licenciement
A. Le licenciement pour motif économique B. Le licenciement pou motif personnel II. Les modes de rupture autre que le licenciement A. La démission B. L’admission à la retraite et le décès du salarié
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INTRODUCTION En droit Sénégalais, la relation de travail est définie à l’article L.2 alinéa 2 du Code du travail: est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée. Le contrat de travail apparaît donc comme une convention par laquelle un travailleur met son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’un employeur. Cette relation de travail liant le salarié à l’employeur peut connaitre des difficultés sérieuses pouvant entrainer la rupture du contrat de travail. D’où l’objet de notre sujet : « la rupture du contrat de travail en droit du travail Sénégalais ». La rupture du contrat de travail peut être définie comme la cessation du contrat de travail consécutive à la décision unilatérale ou collective des parties, à l’avènement d’une circonstance indépendante de leur volonté. Il convient de préciser que l’originalité du droit du travail réside dans le fait que chaque partie au contrat peut y mettre un terme unilatéralement. Les règles qui organisent la rupture du contrat de travail à durée déterminée sont caractérisées par leur