La régulation de la concurrence
Ou la guerre des opérateurs
Problématique : Le rôle de l’autorité de la concurrence.
« Orange va exploser la concurrence en 2014 ! » « Orange va exploser la concurrence cette année » a lancé le PDG de l'opérateur lundi à Madrid.
Introduction :
Dans un premier temps nous expliquerons ce qu’est l’autorité de la concurrence puis nous verrons à l’aide d’exemple de groupe connu les fraudes anticoncurrentielles puis dans un 3eme temps nous étudierons la lutte acharnée a coup de pratiques anticoncurrentiels entre les opérateurs mobiles
L’autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international.
1. Abus de position dominante pour France Telecom
Le fournisseur d'accès à Internet allemand T-Online (filiale de Deutsche Telekom) avait saisi le Conseil en novembre 2001, suivi en février 2002 de Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Ces deux fournisseurs européens protestaient contre le fait que Wanadoo, la filiale Internet de France Télécom (devenue aujourd'hui Orange) occupait la quasi-totalité du marché de l'ADSL. Ces deux FAI avaient finalement transigé avec France Télécom pour un montant non connu mais le Conseil de concurrence avait poursuivi la procédure en s'autosaisissant. En 2000, l'opérateur historique occupait 90% du marché français.
Cette sanction repose sur trois reproches pour la période s'étalant de janvier 2001 à la fin du premier semestre 2002. L'opérateur historique n'a pas donné à ses concurrents des informations aussi précises et actualisées concernant l'éligibilité des lignes ADSL qu'à ses agents