* 1) LA REGULATION DU SECTEUR BCAIRE : QUI ET COMMENT ?

* 2) Introduction I- Les réformes misent en place II – L’efficacité des mesures Conclusion

* 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. La régulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes.

* 4) «C’est assez extraordinaire, trois ans après le démarrage de la crise, on en est toujours aux propositions », ironise Charles Wyplosz, professeur à l’Institut de hautes études et du développement à Genève.

* 5) la réglementation bancaire a changé de nature. En 1945, tandis que la Banque de France et les quatre premières banques commerciales françaises étaient nationalisées, l'activité bancaire était encadrée par la loi du 2 décembre 1945, reprenant pour partie la réglementation édictée sous le régime de Vichy (loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire). Cette loi instituait un cloisonnement entre trois catégories d'établissements : banques de dépôt, banques d'affaires et banques de crédit à moyen et long terme.

* 6) Le comité de Bâle, créé en 1974 et composé de représentants des banques centrales et autorités de régulation de plusieurs pays. Ce comité, hébergé par la Banque des règlements internationaux, est l'auteur des recommandations dites de Bâle I (1988) puis de Bâle II (2005), appliquées à l'échelle mondiale et mises en œuvre dans l'Union européenne, dans le cadre des directives sur l'adéquation des fonds propres de 1993 puis de 2006.

* 7) Accord de Bâle 1 : visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des