La réparation des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles

5974 mots 24 pages
INTRODUCTION

Par arrêtés N° 0030/MES/CAB/UB du 02 août 1991 et N° 92/009 du 08 février 1992, complétés par l’instruction rectorale N° 014 du 16 février 1992, une Maîtrise semi professionnalisée a été instituée à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Bangui.

Les dispositions des articles 21 et 22 du titre IV de l’arrêté de 1991 prévoient que les étudiants en année de Maîtrise en Droit et Sciences Economiques effectuent un stage pratique d’une durée de trois (3) semaines dans les différentes administrations et entreprises. Cela, en rapport avec leurs options notamment, les sujets de Mémoire de l’étudiant. Celui-ci doit présenter à la fin de son stage un rapport. Le stage permet à l’étudiant de se familiariser avec la vie socioprofessionnelle, de parfaire ses connaissances théoriques et de compléter les informations qui lui sont utiles pour la rédaction de son Mémoire.

En décidant de créer au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques une Maîtrise dite semi professionnalisée, les autorités centrafricaines voudraient répondre à un souci : celui d’amener les étudiants à la fin du deuxième cycle, à préparer leur insertion dans la vie active.

Le privilège nous a été donné d’être admis en stage du 17 juin au 07 décembre 2009 au Service des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le siège de la CNSS est à Bangui sur l’avenue Barthelemy BOGANDA au quartier Lakouanga, entre l’Hôtel Levy’s et la Caisse-Café.

Nous avons passé notre séjour de recherche et d’approfondissement dans ce Service à travers ses deux Sections :

• La Section Liquidation des AT/MP ;

• La Section Prévention des risques professionnels.

Notre accueil dans ce Service de la CNSS a été sans équivoque, très chaleureux. Ainsi, un Bureau nous a été confié et un Directeur Technique était mis à notre disposition pour répondre à nos préoccupations. Nous

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