La répression des crimes internationaux
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TD n°6 : La répression des crimes internationauxDroit international pénal : nouvelle branche du droit international public. C'est l'ensemble des règles et mécanismes qui organisent la répression des infractions internationales et crimes internationaux (ces deux notions sont cependant identiques en droit international).
Crimes internationaux : on entend une catégorie de comportements commis par des personnes physiques d'une particulière gravité qui sont déclarés comme pénalement répréhensibles par le droit international et qui ont pour caractéristique de faire naître une responsabilité qui résulte directement du droit international, la responsabilité pénale internationale de l'individu.
Impunité : L'impunité peut être définie comme l'absence de sanction à l'encontre de l'auteur d'une infraction établie.
Responsabilité pénale internationale de l’individu : les crimes internationaux ont pour caractéristique de faire naître une responsabilité qui résulte directement du droit international, la responsabilité pénale internationale de l'individu. L'individu est le seul sujet d'une infraction internationale. C'est en 1945 que le principe de la responsabilité pénale internationale de l'individu va être consacré par le tribunal militaire international de Nuremberg.
Juridiction pénale internationale de l’individu :
Compétence universelle : C'est une technique juridique de répression pénale qui permet à un État quelconque de juger sur son territoire l'auteur d'une infraction internationale considérée comme particulièrement grave alors même que cette infraction n'a pas été commise sur son territoire et que ni l'auteur ni la victime de cette infraction sont ses ressortissants.
QUESTIONS
. Docs 1, 2 et 3 : Les meurtres systématiques d’opposants politiques à un régime sont considérés comme le meurtre d’un groupe national. Ils relèvent donc bien du génocide. Or, le génocide peut être puni, par une juridiction spécifique (tribunal pénal international pour