La révision de la Constitution et le Président de la République

L’une des originalités de la révision constitutionnelle de 2008 réside incontestablement dans la place qu’elle accorde au Président de la République. Certes, ce n’est pas la première fois que le chef de l’État est visé par une modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958.
Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne présidentielle, et même au début de son mandat, de redéfinir la fonction présidentielle en tenant compte de sa pratique depuis l’origine et surtout depuis la réforme de 1962, tout en permettant qu’elle s’exerce de façon équilibrée et en toute transparence afin d’écarter le risque d’arbitraire. Au bout du compte, il faut bien constater que la réforme adoptée n’est pas en tous points conforme à ce souhait.
L’objet de cette étude sera précisément de dégager les objectifs qui n’ont pas été atteints ou qui ne l’ont été que partiellement et ceux qui se retrouvent retranscrits dans la loi constitutionnelle du 27 juillet 2008. On s’aperçoit alors que, malgré sa détermination initiale, le Président de la République n’est pas parvenu à imposer une nouvelle définition de la fonction présidentielle (I) mais a obtenu un infléchissement des pouvoirs présidentiels (II).

L’ABANDON D’UNE NOUVELLE DEFINITION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE

Cet abandon a été total en ce qui concerne la répartition constitutionnelle des fonctions présidentielle et gouvernementale. Il a été relatif s’agissant de la possibilité laissée au chef de l’État de s’exprimer directement devant les assemblées parlementaires.
A. LA RÉPARTITION CONSTITUTIONNELLE DES FONCTIONS PRÉSIDENTIELLE ET GOUVERNEMENTALE
Dès son discours prononcé à Épinal le 12 juillet 2007, le Président Sarkozy avait fait part de son intention quant à cette question centrale de nos institutions : quel est le rôle exact du chef de