La révision de la Constitution

L’article 89 pose deux limites à la révision constitutionnelle.
- Une limite de circonstances, en ce sens ou il ne peut être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et ce pr éviter qu’une révision se fasse lors d’un conflit ou sous la pression d’un occupant. De même le conseil constitutionnel a décidé en 1792 qu’il ne pouvait être procédé à une révision de la constitution lorsqu’il est fait application de l’article 16.
- Le contenu de la révision : la révision ne peut revenir sur la forme républicaine du gouvernement. (ca veut dire qu’une révision de la constitution ne peut pas rétablir la monarchie)
Cela signifie qu’il ne peut être porté atteinte à tout ce qui donne à notre régime sa forme républicaine au-delà de la détention du pouvoir exécutif.

Un autre article a été utilisé pour la révision de la constitution, c’est l’article 11, il faut voir pourquoi.
Plusieurs arguments s’affrontent :
- Le recours à l’article 11 est juridiquement possible parce que ça a déjà été fait. Utilisation par deux fois par de Gaulle, une fois avec succès pour réviser le mode d’élection du président en 62, la seconde fois en 69 pour la révision du Sénat (pas abouti), mais c’est l’argument le moins valable.
- L’article 11 dit que le président peut soumettre au référendum tout projet de loi. Donc ça peut être un projet de loi ordinaire, organique, ou de révision. Cependant l’article 11 ne concerne pas les projets de révision puisqu’il se trouve en dehors du titre de la constitution qui concerne la révision. Puisque l’article 11 ne le vise pas expressément il ne peut pas servir à ce type de projet.
- Cet article 11 vise des projets de lois qui peuvent porter sur l’organisation des pouvoirs publics. Les principaux pouvoirs publics sont organisés dans la constitution. Mais cet argument permet de défendre la thèse selon laquelle il est tout à fait possible de recourir à l’article 11