La séparation des pouvoirs aux etats-unis est-elle stricte ou souple ?

Pages: 10 (2404 mots) Publié le: 11 novembre 2012
La séparation des pouvoirs aux Etats Unis est-elle stricte ou souple ?

Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’Indépendance est révélée. Un comité est chargé d’écrire un document déclarant que les colonies étaient libres et indépendantes. Cette déclaration marque la rupture des treize colonies américaines et de la Grande-Bretagne et permet la mise en place d’une Confédération en 1777. Les travauxde la convention constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution américaine, qui constitue la première Constitution écrite rigide, entre en vigueur en 1789. Elle constitue alors les bases du gouvernement américain, et en est la loi suprême.
Dans cette Constitution, les influences sont diverses. En effet si elle s’inspire des idées de Montesquieu concernant leprincipe de séparation des pouvoirs et d’équilibre de ces derniers (checks and balances), Locke est à l’origine de l’idée d’un contrat social.
Ce texte est, depuis 1789 toujours en application. En revanche, il a été maintes fois amendé : vingt-sept amendements de la Constitution ont été adoptés. Les dix premiers amendements constituent la Déclaration des Droits « Bill of rights ».
Cetteconstitution définit des pouvoirs strictement séparés, régis d’une part par le Président aux commandes de l’exécutif et de l’autre le pouvoir législatif aux mains du Congrès. Mais si aucune coopération ni aucun moyen d’action réciproques ne sont possibles entre les pouvoirs, l’opposition entre eux peux se révéler problématique et engendrer un blocage dans l’organisation et la vie politique.
Comment laConstitution des Etats-Unis définit-elle la séparation des pouvoirs et comment est-elle appliquée ?
La séparation des pouvoirs que la Constitution met en place est théoriquement stricte (I) mais certains moyens d’action et certaines interférences entres les pouvoirs permettent d’assurer un certain équilibre (II).



I) Une séparation théoriquement stricte des pouvoirs selon la Constitutionde 1787.
La Constitution américaine de 1787 prévoit une séparation stricte des pouvoirs ce qui constitue un régime présidentiel, principalement doté d’un pouvoir exécutif entre les mains du Président (A) qui n’interfère pas avec le pouvoir législatif régit par le Congrès (B)

A) Le pouvoir exécutif entre les mains du Président.
Les américains, méfiants de la puissance de l’exécutif, ont vouluéviter la prédominance d’un Président excessivement puissant voire d’un monarque. Dans cette optique, le pouvoir présidentiel a été limité. En privant ce dernier du pouvoir législatif que les fondateurs de la Constitution de 1787 voyaient comme le « première branche’ du pouvoir, ils estimaient que le Président des Etats-Unis était limité à un rôle d’administrateur politique. Le Président est élupour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois (disposition prise dans le vingt-deuxième amendement de 1951). Il est élu semi directement par le peuple, selon une méthode de « Collège électoral ». En effet, dans chaque Etat les membres des partis doivent au préalable choisir leur candidat (il s’agit des primaires), puis chacun des Etats choisit ses grands électeurs qui, eux, procéderontau vote du Président élu à la majorité absolue.
La fonction présidentielle américaine constitue l’une des plus importantes du monde actuel. D’après l’article 2 de la Constitution de 1787 « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d'Amérique », ainsi il semble former à lui seul l’intégrité du pouvoir exécutif.
En effet, il a tous les pouvoirs dans les domaines de la conduitedu gouvernement fédéral et de l’administration nationale. Son pouvoir réglementaire lui confère la responsabilité de l’exécution des lois et peut prendre des mesures (appelées exectuive orders) qui lui semblent nécessaires pour que la loi entre en vigueur. Ces ordres exécutifs ont force de loi auprès des ministères fédéraux, sans qu’il s’agisse pour autant d’empiéter sur le domaine législatif....
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