La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

Pages: 9 (2104 mots) Publié le: 1 mai 2011
La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791
 
 
            « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs.
            C'est à Aristote que l'on doit les premiers travauxde réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil  affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les écrits de Montesquieu seront très influencés par ces deux théories. En effet pour le philosophe un régime démocratique ne pouvait être effectif que dans un régime de séparationdes pouvoir. Jusqu’alors l'ensemble des fonctions étatiques étaient réunies dans les mains d’un seul homme : un monarque choisit par Dieu.
            Le 5 mai 1789 s’ouvrent les Etats Généraux décidés à l’initiative de Louis XVI afin de trouver des solutions à la crise financière qui sévit. A cette occasion des cahiers de doléances sont rédigés par les députés de chaque ordre afin derépertorier les revendications des citoyens. Le Tiers Etats souhaitent des réformes concrètes : la fin des privilèges fiscaux, de l’inégalité, la bourgeoisie souhaitent participer davantage à la vie politique du royaume. Le 27 aout 1788 le roi accepte de doubler la représentation des tiers états aux Etats généraux. Cependant quand ces derniers s’ouvrent le 5 mai 1789 le roi fait un discours dans lequel ilindique que les députés devront s’occuper uniquement de rechercher des solutions à la crise, il ne les autorises pas à s’intéresser à d’autres sujets. Fort de leur grande représentation les députés du Tiers Etats décident de ne pas respecter les ordres du roi. Le 17 juin ils se proclament Assemblée nationale et invitent les deux autres ordres à se joindre à aux. Le 20 juin ils font le serment de nepas se séparer avant qu’une Constitution n’ai été établie : c’est le serment du jeu de Paume. Le 9 juillet l’Assemblée devient constituante, influencé par la pensée des Lumières, elle va établir un texte afin de protéger les droits des individus : c’est la DDHC du 26 aout 1789. Deux ans plus tard la première Constitution écrite française voit le jour.
            Elle va avoir pour but deréunir toutes les lois particulières votées par l'Assemblée nationale; Elle pose les principes généraux dont toutes les constitutions françaises se sont inspirées depuis.
            La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est donc conçue pour durer. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, dont celui de séparation des trois pouvoirs(exécutif, législatif, judiciaire) Or les constituants ont mal interprétée les idées de Montesquieu qui préconisait une collaboration des pouvoirs. La trop stricte séparation des pouvoirs mise en place va entre autres, entrainer la chute du régime en 1792. Quelle influence va avoir la théorie de la séparation des pouvoirs, sur la constitution de 1791 ? En quoi une séparation trop stricte va entrainerla chute du régime ?
Nous verrons tout d’abord que la Constitution de 1791 établit un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationale. (I) puis nous verrons en quoi cette trop stricte séparation va rendre impossible les possibilités de contacts entre les différents pouvoirs, à l’origine de la chute du régime de la constituante (II)
 
I)      Un régime représentatif fondé sur lasouveraineté nationale
 
A) Le pouvoir législatif aux mains d’une Assemblée unique
 A l’origine, les monarchiens tenaient à s’inspirer du modèle britannique et proposaient une seconde chambre mais leur proposition d’un système bicaméral fut finalement rejetée. L’Assemblée législative est élu pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés. La législature est courte pour empêcher des prises de...
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